Que faire si l'un de vos travailleurs est contaminé par le coronavirus ?
L’ampleur du coronavirus devient de plus en plus claire. Le premier communiqué relatif à la mise en quarantaine de personnes nous est parvenu cette semaine.
Nous vous avions déjà indiqué précédemment que les employeurs qui ne pouvaient notamment pas recevoir certaines pièces pouvaient avoir recours au chômage temporaire pour raisons économiques.
Mais que devez-vous faire si l’un de vos travailleurs est contaminé par le coronavirus ? Et quid si votre travailleur est placé en quarantaine à son retour de vacances ?
Lisez la suite pour le découvrir !
FAQ : Que faire s'il s'avère que votre travailleur est contaminé par le coronavirus ?
Votre travailleur a été contaminé et est en incapacité de travail. Il doit dans ce cas s’acquitter des obligations habituelles dans le cadre d'une incapacité de travail. Il devra donc vous avertir immédiatement de son incapacité et vous transmettre son certificat médical dans les temps si c’est prévu dans votre règlement de travail ou si vous le lui demandez explicitement.
Le travailleur aura droit à son salaire garanti selon les dispositions légales.
FAQ : Quid si votre travailleur est placé en quarantaine ?
Si votre travailleur dispose d’une attestation d’incapacité de travail car il est par exemple contaminé par le coronavirus, il aura droit au salaire garanti.
Si votre travailleur est placé en quarantaine, mais n’est pas en possession d'une attestation d’incapacité de travail, il pourra prétendre à du chômage temporaire pour cause de force majeure. Cette situation peut se présenter si votre travailleur est en voyage et ne peut pas quitter le pays ou l’hôtel où il réside.
Ce chômage temporaire doit impérativement être demandé auprès du bureau de chômage compétent de l’ONEM. Il convient également de mentionner clairement qu’il est question du coronavirus. Une demande écrite de reconnaissance du chômage temporaire doit également être introduite. Il est essentiel d’y indiquer que votre travailleur a été placé en quarantaine et n’a donc pas pu pas fournir de prestations de travail.
Si votre travailleur a été placé en quarantaine et est apte à travailler, il peut éventuellement faire du télétravail.
Plus d'informations ?
Vous trouverez plus d’informations sur le site web de l’ONEM et sur celui du SPF ETCS.
Source(s):
- Communiqué de l’ONEM, Chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de l'épidémie de coronavirus en Chine;
- Coronavirus, mesures de prévention et conséquences sur le plan du droit du travail.
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