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Prolongation de la durée de validité des évaluations de santé périodiques suite au coronavirus
Date : 3/07/2020 Département : Flash
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Si l’évaluation de santé périodique d'un travailleur, prévue à partir du 1er mars 2020, n’a pas pu avoir lieu en raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, la durée de validité du formulaire d'évaluation de santé est prolongée jusqu'au 30 septembre 2020 inclus.
L'évaluation de santé périodique devra alors avoir lieu au plus tard le 30 septembre 2020.
Source(s) :
- Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs, M.B. 3 juillet 2020.
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