Prestation d'heures supplémentaires et d'heures en plus pendant un crédit-temps ou une interruption de carrière : l'ONEM change de position
L'ONEM a changé de position concernant la prestation d'heures en plus ou d'heures supplémentaires durant la prise d'un crédit-temps, d'un congé de carrière ou d'un congé thématique dans une récente mise à jour de sa feuille info E56. L'ONEM était auparavant d'avis que prester des heures supplémentaires ou en plus n'était dans ce cas pas possible.
Mais selon elle, un travailleur peut maintenant prester des heures supplémentaires ou en plus s'il le fait dans le cadre des dispositions légales prévues et si les conditions suivantes sont respectées simultanément :
- Heures prestées à la demande de l'employeur;
- Heures récupérées pendant la période prévue légalement à cet effet, ainsi que pendant la période d'interruption de carrière, de crédit-temps ou de congé thématique;
- La prestation de ces heures n'a pas lieu systématiquement, mais à titre exceptionnel.
L’ONEM a en outre changé de position concernant le fait que les travailleurs qui prennent une forme d’interruption de carrière (dans le secteur public), de crédit-temps ou de congé thématique peuvent tout de même opter pour un régime de RTT.
La condition est toutefois la suivante :
-
Les jours de RTT sont récupérés durant la période légale prévue à cet effet;
Il s'agit de la « période de référence pour le respect de la durée moyenne de travail hebdomadaire », qui, sauf dérogation sectorielle, couvre un trimestre.
- Les jours de RTT sont récupérés dans les limites de la période de l’interruption de carrière, de crédit-temps ou de congé thématique.
L'ONEM revient à ce sujet sur le point de vue qu'elle avait adopté lors de la publication précédente de cette feuille info.
Source(s) :
Partager sur des médias sociaux :