Préparez votre rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail !
Chaque année, vous devez établir le rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail. Ce rapport reprend notamment certaines données concernant les accidents de travail, la structure de prévention et de protection au travail et les actions entreprises.
Vous devez établir ce rapport pour le 1er avril 2020 au plus tard.
Vous souhaitez être en ordre ? Vous trouverez ci-dessous les éléments concrets de cette obligation.
FAQ : Qui établit le rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail ?
Chaque année, vous devez établir le rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail, en concertation avec le conseiller en prévention. Si vous ne faites pas appel à un conseiller en prévention, vous devez établir vous-même ce rapport correctement.
FAQ : Que devez-vous faire de ce rapport annuel ?
S’il existe un comité pour la prévention et la protection au travail dans votre entreprise, ce rapport annuel doit être transmis aux membres effectifs du comité pour la prévention et la protection au travail 15 jours avant sa réunion de février.
Le rapport annuel ne doit plus être envoyé à l’inspection sociale, mais doit seulement être conservé.
FAQ : Quel formulaire devez-vous utiliser ?
Trois formulaires différents sont prévus :
- Formulaire A : pour les employeurs ayant un service interne pour la prévention et la protection au travail sans sections ;
- Formulaire B : pour les employeurs ayant un service interne pour la prévention et la protection au travail avec sections ;
- Formulaire C : groupe d’employeurs qui organisent un service commun pour la prévention et la protection au travail.
Ces formulaires sont disponibles via site web de Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Source(s) :
- Rapport annuel du Service interne de prévention et de protection au travail - Exercice 2019
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