Plan pour l'emploi de travailleurs âgés : l'avez-vous déjà évalué et/ou adapté ?
De nombreuses entreprises sont tenues d'élaborer un plan pour l'emploi de leurs travailleurs « âgés » (cf. aussi notre flash du 16 février 2018). L’objectif est de maintenir ou d’accroître le nombre de travailleurs de 45 ans et plus.
Toute entreprise occupant au moins 20 travailleurs au 2 janvier 2013 devait élaborer ce plan pour la première fois. Les entreprises qui comptaient moins de 20 travailleurs en étaient dispensées pour les 4 années suivantes. Elles devaient procéder à un nouveau comptage au 2 janvier 2017, puis une nouvelle fois le 2 janvier 2021.
Le plan pour l’emploi peut être annuel ou pluriannuel. Dans le cas d’un plan annuel, vous devez fournir chaque année un nouveau plan avant la clôture de l'exercice comptable. Le plan précédent fait alors l'objet d'une évaluation.
Étant donné que la plupart des entreprises clôturent l’exercice comptable au 31 décembre, et que cette information doit être communiquée dans les 3 mois suivant la clôture (donc au plus tard le 31 mars), l’heure est venue d'évaluer ou d'adapter votre plan.
Source(s) :
- CCT n° 104 du CNT du 27 juin 2012.
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