Plan bonus (CCT n° 90) : introduction désormais possible par voie électronique
Désormais, les avantages non récurrents liés aux résultats (plans bonus, cf. CCT n° 90) peuvent être complétés et déposés par voie électronique.
Seules les entreprises sans délégation syndicale peuvent faire usage d’un acte d’adhésion. Les plans bonus conclus via convention collective de travail (CCT) ne peuvent pas encore être déposés de manière électronique.
Un employeur ou son mandataire peut introduire un plan bonus en ligne via les sites www.plansbonus.be, www.bonusplannen.be ou www.bonusplaene.be.
L’accès au site www.plansbonus.be est possible à l'aide de la carte d’identité électronique (eID). Le mode de connexion est le même que pour les autres services en ligne de l’administration (tels que Tax-on-web).
Quelques informations utiles :
- Le plan bonus peut être établi à l’aide de listes de sélection et menus déroulants, de commentaires et de contrôles,… de telle sorte que certaines erreurs soient évitées. Les conditions de forme obligatoires sont donc contrôlées avant le dépôt.
- Le plan bonus peut être téléchargé en format PDF avant son dépôt. Il peut ainsi être affiché à l’attention des travailleurs concernés pendant 15 jours, selon la procédure prévue.
- Après la signature électronique du plan bonus, celui-ci est déposé automatiquement auprès de l’administration compétente.
- L’utilisateur reçoit enfin chaque communication relative à son dossier (notifications, décisions…) par e-mail. Par conséquent, la procédure de rédaction et de dépôt de ce plan bonus est entièrement numérique.
Vous pourrez trouver toutes les informations pratiques relatives à l’établissement de votre plan bonus par voie électronique dans le manuel disponible (à l’instar des informations sur la réglementation) sur le site web www.emploi.belgique.be, sous le thème Réglementation du travail > Avantages non récurrents liés aux résultats / Plans bonus ».
Source(s) :
- Actualités du SPF ETCS, www.emploi.belgique.be > Actualités > L’introduction électronique des plans bonus via acte d’adhésion est désormais possible.
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