Petit chômage : uniquement pour les assesseurs et présidents d'un bureau de vote ou de dépouillement
De nombreux travailleurs ont reçu ces derniers temps un courrier leur indiquant qu’ils ont été désignés comme assesseur ou président d’un bureau de vote ou de dépouillement.
Seuls les travailleurs qui doivent exercer la fonction d’assesseur dans un bureau principal ou unique de vote ou dans un bureau principal de dépouillement peuvent s’absenter avec maintien de leur rémunération pendant le temps nécessaire à l’exercice de cette tâche. Pour ces assesseurs, il s’agit d’une absence rémunérée sous la forme d’un petit chômage.
En revanche, les travailleurs désignés comme président, secrétaire ou assesseur d’un bureau ordinaire de vote ou de dépouillement peuvent certes s’absenter du travail, mais n’auront pas droit à leur salaire.
Source(s) :
Arrêté royal du 28 août 1963, M.B. 11 septembre 1963.
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