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Officialisation des émissions de CO2 de référence pour 2019 !
Date : 28/12/2018 Département : Flash
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Les émissions de CO2 de référence pour 2019, qui permettent de déterminer l'avantage de toute nature pour l’usage privé d’un véhicule mis gratuitement à disposition, ont été publiées au Moniteur belge du 27 décembre 2018.
Pour l’année de revenus 2019, les émissions de CO2 de référence sont les suivantes :
- Véhicules à essence, au LPG ou au gaz naturel : 107 g/km (auparavant : 105 g/km) ;
- Véhicules au diesel : 88 g/km (auparavant : 86 g/km).
Ces nouvelles valeurs de référence sont d'application à partir du 1er janvier 2019.
Source(s) :
- Arrêté royal du 19 décembre 2018 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition, M.B. 27 décembre 2018.
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