Occupation internationale : poursuite de la neutralisation des jours de travail à domicile
Dans des précédents flashes, nous vous avions informé de la « neutralisation » fiscale des jours de travail à domicile pour les travailleurs internationaux.
Sur le plan du droit social aussi, la question de la législation de sécurité sociale d'application se pose toujours en cas d’occupation transfrontalière. Nous nous basons en principe toujours sur le « régime du pays de travail », ce qui signifie qu’un travailleur est soumis au régime de sécurité sociale du pays dans lequel il est occupé à titre principal. Lorsqu'un travailleur effectue, en revanche, au moins de 25 % de son travail dans le pays de son domicile, le principe du pays de travail sera abandonné, et l’intéressé devra payer ses cotisations ONSS dans le pays où il a son domicile.
Il vient désormais d'être confirmé que les autorités belges continueront, jusqu'au 31 décembre 2020, à ne pas tenir compte des jours de travail prestés à domicile en raison du coronavirus.
Source(s) :
- Communiqué de la Direction des Relations internationales (ONSS).
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