Occupation de travailleurs étrangers : nouvelles règles en Wallonie aussi à partir du 1er juin 2019
La Wallonie adapte aussi sa politique pour l’emploi des travailleurs étrangers à partir du 1er juin 2019. Elle emboîte donc le pas à la Flandre et à Bruxelles en la matière.
Les nouvelles règles ont trait à l’occupation de travailleurs étrangers (c.-à-d. non-ressortissants de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse) en Wallonie. Pour les ressortissants de l’EEE ou de la Suisse, la libre circulation des travailleurs est d’application et aucune formalité spécifique ne doit donc être accomplie pour pouvoir travailler.
La nouvelle réglementation en Wallonie est en grande partie en phase avec la réglementation d’application en Flandre depuis le 1er janvier 2019, mais n’est pas tout à fait identique.
Le principe est, et reste, qu’un travailleur étranger doit encore et toujours être en possession d’une autorisation de travailler (permis de travail ou permis unique). Pour les occupations de plus de 90 jours, l’employeur doit suivre la procédure du permis unique.
La nouvelle réglementation prévoit également une nouvelle liste de dispenses pour certaines catégories d’étrangers. Elles correspondent pour la plupart aux dispenses actuelles, à certaines exceptions.
Pour certaines catégories de travailleurs étrangers, des règles d’admission au travail dérogatoires et plus souples sont d’application. Il s’agit essentiellement du personnel hautement qualifié ou de membres du personnel de direction.
Pour les métiers en pénurie, une réglementation dérogatoire reste prévue. La liste des métiers pour lesquels il existe une pénurie de main-d’œuvre en région de langue française sera établie chaque année par le ministre wallon de l’Emploi. La liste pour 2019 n’a pas encore été publiée à ce jour.
Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur avec effet rétroactif au 1er juin 2019, à certaines exceptions. Les permis de travail et les autorisations d’occupation qui ont été délivrés avant le 1er juin 2019 restent valides jusqu’à la fin de leur durée de validité. Les demandes qui ont été introduites avant le 1er juin 2019 restent soumises aux règles qui étaient en vigueur avant cette date, sauf si elles s’avèrent moins favorables pour l’intéressé.
Source(s) :
Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 relatif à l'occupation des travailleurs étrangers et abrogeant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, M.B. 19 juin 2019, p. 62839.
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