Nouvelle année... nouveaux montants !
Comme chaque année, un certain nombre de chiffres primordiaux pour le traitement des salaires et la politique de RH ont été adaptés. Vous en trouverez un aperçu ci-dessous.
Saisie et cession
En cas de saisie ou cession de rémunération, seule une partie du salaire net du travailleur est saisissable ou cessible, selon des plafonds salariaux indexés chaque année.
À partir du 1er janvier 2020, les plafonds suivants sont d'application :
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Salaire net par mois |
Quotité saisissable |
Retenue maximale |
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< 1.138 EUR |
Néant |
0 |
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> 1.138 EUR – < 1.222 EUR |
20 % |
16,80 EUR |
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> 1.222 EUR – < 1.349 EUR |
30 % |
38,10 EUR |
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> 1.349 EUR – < 1.475 EUR |
40 % |
50,40 EUR |
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> 1.475 EUR |
Pas de limitation |
Pas de limitation |
Lorsque le travailleur soumis à une saisie ou cession de rémunération a des enfants à charge, les montants mensuels saisis ou cédés peuvent être réduits de 70 EUR par enfant à charge, compte tenu des limites susmentionnées.
Maribel social
Le Maribel social donne droit, aux employeurs du secteur non marchand, à une réduction trimestrielle forfaitaire de la cotisation ONSS. Le montant de la réduction est versé aux fonds sectoriels du Maribel social. Pour 2020, ce montant est adapté comme suit (sous réserve de publication au MB) :
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À partir du 1er janvier 2019 |
À partir du 1er janvier 2020 |
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Réduction forfaitaire |
482,67 EUR |
504,10 EUR |
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Réduction forfaitaire – CP 330 |
486,05 EUR |
507,48 EUR |
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Réduction forfaitaire – secteur public |
478,57 EUR |
498,31 EUR |
Voiture de société
L’avantage de toute nature pour l’usage privé d’une voiture mise gratuitement à disposition doit s'élever au minimum à un montant déterminé. En 2019, ce montant était de 1.340 EUR par an. En 2020, il est de 1.360 EUR par an, sous réserve de publication au MB.
L'intervention de l’employeur de 410 EUR au maximum par an pour les déplacements domicile?lieu de travail avec un moyen de transport autre que le transport public ou le transport collectif organisé reste inchangée. L'indemnité vélo de 0,24 EUR par kilomètre reste également inchangée.
Électricité et chauffage
Un employeur qui fournit gratuitement l’électricité et/ou le chauffage à un travailleur lui offre, sur le plan fiscal, un avantage imposable. La mise à disposition gratuite d’un logement constitue également un avantage imposable. Ces avantages sont évalués forfaitairement (par le fisc, pas par l’ONSS !) comme suit (sous réserve de publication au MB) :
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Électricité |
2019 |
2020 |
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Dirigeant d'entreprise et personnel de direction |
1.010 EUR |
1.030 EUR |
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Autres bénéficiaires |
460 EUR |
460 EUR |
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Chauffage |
2019 |
2020 |
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Dirigeant d'entreprise et personnel de direction |
2.030 EUR |
2.060 EUR |
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Autres bénéficiaires |
910 EUR |
930 EUR |
PC privé
Les employeurs peuvent offrir à leurs travailleurs la possibilité d’intervenir dans l’achat d’un PC, avec ou sans périphériques, connexion et abonnement Internet.
Cette intervention est exonérée de cotisations ONSS et d’impôts à certaines conditions.
Le montant maximal de l’intervention de l’employeur exonérée d’impôts (et d’ONSS) est de 910 EUR par période imposable (sous réserve de publication au MB).
Source(s) :
- AR du 9 décembre 2019 portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire, MB 13 décembre 2019, 113200.
- Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'article 1er, alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, § 1er, alinéa 4, et 1409, § 1erbis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des enfants à charge, MB 13 décembre 2019, 113356.
- Nos chiffres clés.
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