Nouveaux montants des dépenses propres à l’employeur
Les instructions ONSS aux employeurs pour le premier trimestre 2019 ont été publiées.
Certains montants du tableau des montants forfaitaires acceptés comme frais propres à l'employeur ont été modifiés à partir du 1er janvier 2019. Pour certaines « dépenses propres à l'employeur », l'ONSS accepte une évaluation forfaitaire (tableau des montants forfaitaires acceptés comme frais). Il incombe cependant toujours à l'employeur de justifier que les montants versés correspondent au remboursement des dépenses faites par le travailleur dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des montants qui ont été modifiés dans les instructions de l'ONSS.
Les montants suivants sont d'application à partir du 1er janvier 2019.
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Frais propres à l'employeur |
Évaluation forfaitaire |
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Frais de bureau |
126,94 EUR par mois |
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Achat de vêtements de travail |
1,74 EUR par jour |
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Entretien des vêtements de travail |
1,74 EUR par jour |
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Déplacements en vélo |
0,24 EUR/km |
Source :
- instructions ONSS 1e trimestre 2019
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