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Nouveautés des instructions ONSS - 3e trimestre 2018
Date : 7/09/2018 Département : Flash
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Une nouvelle version des instructions est publiée à la fin du deuxième mois de chaque trimestre. Chaque version contient une rubrique « Nouveau ce trimestre ». Vous y trouvez un aperçu des nouveautés par rapport au trimestre précédent ; un simple clic vous permettra d’accéder directement aux passages modifiés des instructions.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à l’aperçu des nouveautés des instructions :
Instructions administratives pour les employeurs (sauf administrations provinciales et locales)
Lien : https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest
Instructions administratives pour les administrations provinciales et locales
Lien : https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfappl/fr/latest
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