N'oubliez pas d'indexer votre allocation de mobilité !
L’une des solutions avancées pour résoudre le problème des embouteillages était l’introduction de l’allocation de mobilité (cash for car). Celle-ci permet à votre travailleur d’échanger sa voiture de société contre une allocation de mobilité qu’il peut dépenser librement.
La valeur catalogue de la voiture de société doit être indexée chaque année. L’allocation de mobilité que vous octroyiez en 2019 devra dès lors être multipliée par le facteur suivant : 1,0202.
Attention : l’indexation de la valeur catalogue implique que l’avantage fiscal devra lui aussi être recalculé.
Exemple
En 2019, votre travailleur a échangé sa voiture de société d’une valeur catalogue de 28.500 EUR contre une allocation de mobilité. Ce travailleur ne devait payer aucune participation personnelle dans l’allocation de mobilité. Vous prévoyiez également une intervention dans les frais de carburant.
En 2019, votre travailleur avait reçu dans ce cadre une allocation de mobilité annuelle fixée comme suit : 24 % x 6/7 x 28.500 EUR = 5.862,86 EUR.
En 2020, votre travailleur recevra une allocation de mobilité de 5.981,29 EUR.
L’avantage imposable sera dès lors adapté comme suit pour 2020 : 28.500 EUR x 1,0202 x 4 % x 6/7 = 996,88 EUR. Ce montant est relevé jusqu’à l’avantage minimum imposable qui s’élève à 1.360 EUR pour l’année de revenus 2020.
Source(s) :
- Loi du 30 mars 2018 concernant l’instauration d'une allocation de mobilité, M.B. 7 mai 2018 ;
- Arrêté royal du 28 février 2019 portant exécution du mécanisme d'indexation en application de l'article 12, § 2, de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité, M.B. 5 mars 2019.
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