Montants fiscaux indexés pour l'année de revenus 2018
Les montants fiscaux indexés pour les impôts sur les revenus de l’année de revenus 2018 (année d'imposition 2019) ont été publiés au Moniteur belge du 26 janvier 2018. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des montants pertinents.
Indemnité vélo
Pour l’année de revenus 2018, le montant exonéré est fixé à 0,23 EUR par kilomètre, tant en matière d’ONSS que de fiscalité.
La déduction maximale comme frais professionnels est aussi portée à 0,23 EUR par kilomètre.
Déplacements domicile-lieu de travail
Le montant exonéré des indemnités octroyées par l’employeur en remboursement des frais de transport du domicilie au lieu de travail est augmenté à 400 EUR.
Cette exonération s’applique uniquement si le travailleur demande l’application des frais professionnels forfaitaires et utilise un moyen de transport autre que le transport en commun public ou le transport collectif organisé des membres du personnel.
ATN voiture de société – avantage minimum
L’avantage de toute nature (ATN) pour l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition ne peut jamais être inférieur à 820 EUR (montant non indexé) par an.
Pour l’année de revenus 2018, il en résulte un montant minimum de 1.310 EUR.
ATN chauffage et électricité
Un employeur qui fournit gratuitement l’électricité et/ou le chauffage à un travailleur, lui offre, sur le plan fiscal, un avantage imposable. La mise à disposition gratuite d’un logement constitue également un avantage imposable.
Ces avantages sont évalués forfaitairement comme suit :
- Le forfait pour le chauffage pour :
- le personnel de direction et les dirigeants d’entreprise s’élève à 990 EUR;
- les autres bénéficiaires s'élève à 900 EUR.
- Le forfait pour l’électricité pour :
- le personnel de direction et les dirigeants d’entreprise s’élève à 990 EUR;
- les autres bénéficiaires s'élève à 450 EUR.
PC privé
L’employeur peut rembourser au travailleur tout ou partie du prix d’achat d’un PC privé à l’état neuf, avec ou sans périphérique et/ou connexion Internet ou abonnement Internet. L’intervention de l’employeur dans ce cadre est exonérée à concurrence de 880 EUR par période imposable.
L’une des conditions pour bénéficier de ce régime avantageux est que le revenu imposable en 2018 ne dépasse pas 34.540 EUR.
Avantages non récurrents liés aux résultats
Depuis 2008, l’employeur peut octroyer, chaque année, à chacun de ses travailleurs, un bonus qui bénéficie d’un régime fiscal favorable. Pour le fisc, le bonus octroyé en 2017 peut s’élever au maximum à 2.830 EUR.
Mise à disposition d'un logement
La mise à disposition gratuite d'un logement constitue un élément de rémunération et est donc soumise à des impôts pour l’employeur. L’avantage imposable est évalué forfaitairement sur base du revenu cadastral indexé du logement. Pour l’année de revenus 2018, le coefficient de calcul est fixé à 1,7863.
Pour plus d’informations sur les autres montants fiscaux indexés, cliquez ici.
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Source :
- Avis du Service public fédéral Finances, M.B. 26 janvier 2018, 6574.
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