Mise en œuvre des mesures annoncées pour le renforcement de l'emploi dans les secteurs vitaux !
Les conséquences de la pandémie de coronavirus se font également fortement ressentir chez employeurs actifs notamment dans l’agriculture et l’horticulture. Ceux-ci sont en effet confrontés actuellement à une sévère pénurie de main-d'œuvre.
Pour permettre l’engagement de la main-d'œuvre suffisante dans les secteurs vitaux, certaines mesures concrètes sont prises.
Nous les développerons ci-dessous.
Que faut-il entendre par « secteurs vitaux » ?
Par « secteurs vitaux », il convient d’entendre les employeurs actifs dans les commissions paritaires suivantes :
- Commission paritaire de l’agriculture (CP 144), pour autant que le travailleur soit occupé exclusivement sur les terrains propres de l'employeur ;
- Commission paritaire pour les entreprises horticoles (CP 145), à l’exception du secteur de l’implantation et l’entretien de parcs et jardins ;
- Commission paritaire pour les entreprises forestières (CP 146) ;
- Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité (CP 322), pour autant que le travailleur intérimaire soit occupé chez un utilisateur d'un des secteurs précités.
Quelles sont les mesures prévues ?
Si un chômeur temporaire reprend temporairement le travail chez un autre employeur relevant d’un secteur vital, il conservera 75 % de son allocation de chômage pendant la période de reprise du travail. Le but est d’inciter les chômeurs temporaires à être actifs dans les secteurs vitaux.
Si un chômeur avec complément d’entreprise reprend temporairement le travail dans un secteur vital, que ce soit ou non chez son ancien employeur, il conservera 75 % de son allocation de chômage pendant la période de reprise du travail.
Le chômeur avec complément d’entreprise qui reprend le travail temporairement chez un autre employeur conserve le droit à une indemnité complémentaire à charge de son ancien employeur.
S’il reprend le travail temporairement chez son ancien employeur, celui-ci n’est pas tenu de continuer à payer l’indemnité complémentaire. Si ce dernier continue tout de même de payer l’indemnité complémentaire, celle-ci pourra être exonérée temporairement de cotisations Decava et de cotisations ONSS ordinaires.
Les mesures ci-dessus sont d’application pour les mois d’avril et de mai 2020.
Source(s) :
- Arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet, M.B. 30 avril 2020.
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