Les employeurs du secteur agricole confrontés à des difficultés de paiement en raison de la sécheresse exceptionnelle peuvent bénéficier des délais de paiement amiables de l'ONSS.

Vous êtes une entreprise agricole et rencontrez des difficultés pour payer les cotisations sociales de vos travailleurs ou respecter les délais légaux de paiement ? Vous pouvez alors prendre contact avec l'ONSS afin de discuter des possibilités. Vous pourrez concrètement obtenir les possibilités suivantes :

• Plan de paiement amiable et/ou ;
• Exonération des sanctions pour retard de paiement.

Plan de paiement amiable

Vous pouvez demander un plan de paiement amiable via le site web de l’ONSS. Vous pouvez compléter et envoyer le formulaire disponible sur la page Plan de paiement amiable.

Contact

Le service Recouvrement amiable est joignable tous les jours ouvrables de 9h à 11h30 au 02 509 20 55.

La demande peut aussi être envoyée par e-mail à l’adresse plan@rsz.fgov.be.