Date : 1/12/2023  Département : Flash  

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Les montants des rémunérations prévues par la loi relative aux contrats de travail sont adaptés chaque année.

Montants de base (1985)	En 2023	En 2024
16.100 EUR	39.353 EUR	41.969 EUR
32.200 EUR	78.706 EUR	83.939 EUR

Ces montants déterminent notamment les éléments suivants :

• Légalité de la clause de non-concurrence des ouvriers et des employés ;
• Légalité de la clause d'arbitrage des ouvriers et des employés ;
• Modalités d'application de la clause d'écolage.

Vous pourrez retrouver des explications détaillées dans nos chiffres clés « Plafonds de la loi sur les contrats de travail ».

Source(s) :

• Adaptation au 1^er janvier 2024 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (article 131), M. B. 24 novembre 2023.

 

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