La durée de validité des chèques-repas, éco-chèques, chèques-cadeaux, chèques-sport et chèques-culture sera-t-elle adaptée ?
Les partenaires sociaux se sont prononcés de manière positive concernant la nécessité de prolonger la durée de validité des chèques susmentionnés. Ils souhaitent éviter qu'un grand nombre de chèques-repas, chèques-cadeaux, chèques-sport, chèques-culture et éco-chèques émis n’arrivent à échéance pendant la crise du coronavirus et préserver ainsi le pouvoir d'achat des citoyens. L’utilisation de ces chèques peut aussi s'avérer être un incitant économique positif pour de nombreuses entreprises.
Concrètement, la durée de validité des chèques-repas, éco-chèques et chèques-cadeaux qui disposent d'une date de validité située entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020 sera prolongée de 6 mois.
Les chèques-sport et chèques-culture qui devaient normalement arriver à échéance le 30 septembre 2020 devraient pouvoir être utilisés jusqu'au 31 décembre 2020.
Si les mesures de confinement devaient être prolongées au-delà du délai prévu actuellement, une prolongation supplémentaire de la durée de validité sera également possible.
La législation doit toutefois encore être adaptée en ce sens.
Source(s) :
- Avis n° 2.161 du CNT du 8 avril 2020, Crise du coronavirus – Prolongation durée validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques cadeaux et des chèques sport/culture.
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