La Flandre élargit le congé politique
À partir du 1er janvier 2019 en Flandre, les membres du comité spécial de service social auront aussi droit au congé politique.
Grâce à ce congé politique, les travailleurs ont la possibilité de s'absenter du travail pour exercer un mandat politique. Durant leur absence, ils maintiennent leur salaire normal, sauf lorsqu’il s'agit d’un mandat local (président/membre d’un bureau de conseil de district, président du CPAS, échevin ou bourgmestre).
En Flandre, à partir de 2019, chaque CPAS doit mettre en place un comité spécial de service social. Cette obligation s’applique à toutes les communes flamandes à l'exception de Kraainem, Wezembeek-Oppem, Rhode-Saint-Genèse, Linkebeek, Wemmel, Drogenbos et Fourons. Les membres de ce comité spécial auront droit, à partir de 2019, au congé politique.
Un arrêté royal en fixant les règles concrètes sera bientôt adopté. Les employeurs peuvent de manière périodique demander le remboursement des salaires et des cotisations patronales pour la période de congé politique.
Source :
- Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail, Chambre, doc. 3347.
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