La Flandre annonce le permis unique

Si, en tant qu'employeur, vous souhaitez occuper en Belgique un non-ressortissant de l’UE, vous devez en principe disposer d’une autorisation d'occupation et d’un permis de travail. Le travailleur doit en outre se mettre en règle en ce qui concerne le séjour en Belgique.

Jusqu'à présent, les demandes de permis de travail et de titres de séjour s'effectuaient selon des procédures distinctes.

En Flandre, la procédure changera à partir du 1er janvier 2019, tel que communiqué sur le site web de la Région flamande.

Plus concrètement, une autorisation combinée (aussi appelée permis unique ou single permit) devra être demandée en Flandre à partir du 1er janvier 2019 pour toute occupation de plus de 90 jours.

Le lancement du permis unique dans les autres régions n’a pas encore été annoncé officiellement.

Permis unique

Le permis unique est une carte de séjour électronique contenant une autorisation tant de séjour que de travail.

Le permis unique est instauré pour les étrangers non ressortissants de l’UE qui viennent travailler en Belgique durant plus de 90 jours. Si le séjour et l’occupation d’un non-ressortissant de l’UE ne dépasse pas 90 jours, les anciennes procédures, distinctes, doivent être appliquées. Il en va de même pour l’occupation de jeunes au pair, de stagiaires, de travailleurs frontaliers et de détenteurs d’une carte bleue européenne.

En principe, c'est le futur employeur qui introduit la demande de permis unique pour le ressortissant d'un pays tiers. Il introduit cette demande auprès du service de migration régional compétent de l'autorité régionale compétente. La demande d'autorisation de travail tient également lieu de demande d'autorisation de séjour.

Ce n’est que si le travailleur souhaite obtenir une autorisation pour un travail à durée indéterminée qu’il doit introduire lui-même la demande.

Permis de travail déjà délivrés

Les permis de travail déjà délivrés restent valables jusqu’à leur date d'expiration. Le renouvellement de ces permis devra toutefois se faire conformément à la nouvelle procédure du permis unique.