La Belgique avance dans la transposition de la directive détachement !
L’avant-projet de loi qui transpose en droit belge la directive européenne 2018/957 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services a été approuvé récemment.
Cette directive vise à renforcer l’application de certains principes prévus par la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs en ce qui concerne les conditions de travail et d’emploi applicables aux travailleurs détachés.
Elle ajoute également de nouvelles dispositions en ce qui concerne l’information sur de telles conditions de travail et d’emploi et le lieu effectif du détachement, et ce, particulièrement en cas de détachement prenant la forme d’une mise à disposition de travailleurs intérimaires ou autres auprès d’un utilisateur.
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