L'un de vos travailleurs doit-il travailler le 14 octobre 2018 ?
Les élections communales et provinciales se tiendront à nouveau d’ici peu. Si vous occupez des travailleurs le 14 octobre 2018, il se peut que certains d’entre eux vous aient déjà contacté pour vous demander comment ils pouvaient s’acquitter de leur devoir électoral.
Comment mon travailleur peut-il accomplir son devoir électoral ?
Principe
Vous ne pouvez pas empêcher votre travailleur de s’absenter du travail pour remplir son devoir électoral. Cela vaut pour tous les travailleurs qui ne peuvent pas se rendre à temps au bureau de vote avant ou après leurs heures de travail.
Pendant son absence, le travailleur n’aura pas droit à son salaire.
Solution alternative : le vote par procuration
Le travailleur qui doit travailler le jour des élections peut opter pour le vote par procuration.
Vous transmettez à votre travailleur une attestation qui stipule que, pour des raisons professionnelles, le travailleur sera dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. Le travailleur doit remettre cette attestation à l’administration communale en vue d’obtenir un formulaire de procuration qui lui permettra de désigner un autre électeur pour s’acquitter de son devoir électoral à sa place.
Source :
- Arrêté royal du 28 août 1963, M.B. 11 septembre 1963.
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