Le jobsdeal comporte une multitude de nouvelles mesures. Le gouvernement souhaite tout mettre en œuvre pour combler au plus vite les postes vacants sur le marché du travail.

L'une de ces nouvelles mesures a trait à l’inscription comme demandeur d’emploi pour pouvoir demander une allocation de chômage. Les travailleurs licenciés devraient bientôt s'inscrire plus rapidement comme demandeurs d'emploi.

Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur 10 jours après sa publication au Moniteur belge. Rien n'a encore été publié pour l’instant à ce sujet.

La nouvelle mesure ne concerne toutefois pas tous les travailleurs licenciés, mais uniquement les travailleurs licenciés qui sont dispensés en tout ou en partie de prestations durant leur délai de préavis, ou qui reçoivent une indemnité de rupture. Cette indemnité de rupture inclut non seulement les indemnités de préavis, mais aussi les indemnités de non-concurrence, les indemnités d'éviction ou les indemnités dans le cadre d’une rupture d'un commun accord.

Obligation des travailleurs concernés

Les travailleurs précités doivent s’inscrire dans le mois auprès du VDAB, d'Actiris, du Forem ou de l’Arbeitsamt, en fonction de leur domicile. Le délai d’un mois commence à courir le jour du début de la dispense de prestations pendant leur délai de préavis ou le premier jour de la période couverte par l'indemnité de rupture.

Si le travailleur ne s’inscrit pas dans le mois auprès du service régional de l’emploi, il risque la perte de ses allocations de chômage pendant 4 semaines.

Obligation de l’employeur

L'employeur doit informer le travailleur de son obligation si celui-ci est dispensé de prestations pendant le délai de préavis.