Journée Découverte Entreprises du dimanche 6 octobre 2024 : pouvez-vous faire travailler vos travailleurs ?
Le dimanche 6 octobre 2024, de nombreuses entreprises ouvriront, comme chaque année, leurs portes au grand public.
Accroître la notoriété de la marque, attirer de nouveaux collaborateurs, améliorer les contacts avec les clients... chaque entreprise a ses raisons de participer à la Journée Découverte Entreprises.
Pour assurer le bon fonctionnement de cet événement, les employeurs font souvent appel au personnel de leur entreprise. Pouvez-vous le faire vous aussi et, si oui, de quoi devez-vous tenir compte ?
Pouvez-vous occuper vos travailleurs le dimanche ?
La Journée Découverte Entreprises a lieu un dimanche, ce qui peut s'avérer problématique du point de vue du droit du travail, puisque le travail le dimanche est en principe interdit.
La loi sur le travail prévoit toutefois de nombreuses exceptions à cette interdiction.
Les travailleurs peuvent entre autres être occupés le dimanche dans le cadre de la participation à des manifestations de tout genre. Citons notamment les salons, expositions, musées, foires commerciales, industrielles et agricoles, marchés, braderies, cortèges et manifestations sportives.
La Journée Découverte Entreprises fait partie de ces exceptions. Les entreprises qui ne peuvent pas occuper de travailleurs le dimanche en temps normal pourront donc le faire à cette occasion à titre exceptionnel.
Quel (sur)salaire devez-vous verser en tant qu'employeur ?
Le temps durant lequel les travailleurs concernés sont présents dans l'entreprise lors de la Journée Découverte Entreprises et effectuent des prestations de travail est considéré comme du temps de travail et doit donc être rétribué comme tel.
En principe, aucun supplément spécifique n'est prévu pour le travail le dimanche. C'est cependant prévu dans certains secteurs.
En ce qui concerne la rémunération, il convient de faire une distinction selon que la limite de la durée de travail hebdomadaire (par exemple 38 heures par semaine) est dépassée ou non le dimanche en question :
- La limite hebdomadaire n'est pas dépassée
Si, au cours de la semaine qui précède la Journée Découverte Entreprises, un jour de récupération est pris ou si l’horaire de travail a été adapté temporairement, de sorte que la limite hebdomadaire ne soit pas dépassée, aucun sursalaire n’est dû.
Vous pouvez modifier temporairement l'horaire au moyen d'une annexe au contrat de travail signée par les deux parties. L'horaire doit aussi être ajouté au règlement de travail.
Pour la prestation de ces heures le dimanche, les travailleurs concernés ont droit à leur salaire normal. Les secteurs ou entreprises ont toutefois la possibilité de prévoir une indemnité spécifique pour ce type de prestations.
- La limite hebdomadaire est dépassée
Si le travail du dimanche est effectué en plus du temps de travail hebdomadaire normal, la limite de la durée de travail sera dépassée et l’employeur devra payer un sursalaire. Les heures supplémentaires le dimanche donnent droit à un sursalaire à 100 %.
Faut-il accorder un repos compensatoire ?
Il convient également de faire une distinction en ce qui concerne le repos compensatoire, selon que la limite hebdomadaire (par exemple 38 heures par semaine) est dépassée ou non le dimanche en question :
- La limite hebdomadaire n'est pas dépassée
Pour le travail presté le dimanche, le travailleur a droit à un repos compensatoire. Celui-ci n’est pas payé et doit être octroyé dans les 6 jours qui suivent le dimanche travaillé.
Le repos compensatoire sera d'un jour entier si le travailleur a presté au moins 4 heures le dimanche. S'il preste en revanche moins de 4 heures, le travailleur n'aura droit qu'à un demi-jour de repos compensatoire.
Ce repos compensatoire n’est pas comptabilisé comme du temps de travail et peut donc coïncider avec un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise (par exemple le samedi).
- La limite hebdomadaire est dépassée
Si la limite hebdomadaire est dépassée, il convient d'accorder un repos compensatoire pour les prestations le dimanche et un repos compensatoire pour les heures supplémentaires.
Pour le travail presté le dimanche, le travailleur a droit à un repos compensatoire non rémunéré dans les 6 jours qui suivent le dimanche, cf. supra.
Un repos compensatoire doit aussi être octroyé au travailleur pour les heures supplémentaires prestées le dimanche, étant donné que la limite hebdomadaire a été dépassée. Ce repos compensatoire doit cependant coïncider avec des heures de travail et est rémunéré.
Repos hebdomadaire et communication de l'horaire
Le travailleur doit pouvoir bénéficier d'un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.
L'horaire dérogatoire pour cette semaine particulière doit être communiqué au moins 24 heures à l'avance par un avis affiché dans les locaux de l'entreprise informant les travailleurs du changement temporaire. Cet avis doit être signé et daté et la date d’entrée en vigueur de la modification doit être mentionnée.
Conclusion
En tant qu'employeur, il est important que vous soyez conscient des implications en droit du travail que peut avoir le travail le dimanche à l'occasion d'événements tels que la Journée Découverte Entreprises. Une bonne compréhension et application de ces règles et exceptions vous permettra d'occuper du personnel en toute sérénité lors de cet événement annuel.
Source(s) :
- Article 66, 26° de la loi sur le travail du 16 mars 1971.
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