Joies de la glisse qui se terminent mal: et maintenant ?
La semaine passée, vos travailleurs sont à nouveau partis en nombre aux sports d’hiver. Mais avec la neige de mauvaise qualité, il n’est pas exclu que vous ayez reçu un appel vous signalant un accident de ski.
Comment réagir en tant qu’employeur ? Que devez-vous payer à votre travailleur ?
Obligation du travailleur
Votre travailleur est tenu de vous informer immédiatement de son incapacité de travail. Il peut notamment le faire par téléphone, par SMS ou par l’intermédiaire d’un collègue. Pour apprécier si le travailleur vous a averti immédiatement, il faut toujours tenir compte des circonstances concrètes.
Si votre travailleur ne vous avertit pas immédiatement, vous pouvez refuser de lui payer son salaire garanti pour les jours qui précèdent l’annonce de son incapacité.
Il doit en outre vous transmettre une attestation d’incapacité de travail dans les 2 jours ouvrables qui suivent le début de l’incapacité de travail si cette obligation est reprise dans votre règlement de travail ou dans une convention collective de travail. Si aucune disposition n’est prévue à ce sujet, votre travailleur est seulement tenu de vous remettre son attestation si vous la lui demandez explicitement. Cette attestation doit être envoyée dans les 2 jours ouvrables suivant votre demande. Si elle vous est transmise tardivement, vous pouvez refuser de payer le salaire garanti pour les jours d’incapacité qui précèdent la date de la remise ou réception du certificat.
L’attestation doit comporter certaines mentions obligatoires, telles que la durée probable de l’incapacité de travail (début et fin) et l’indication de la sortie autorisée ou non pour le travailleur.
Obligation de l'employeur
Les règles normales relatives au salaire garanti sont d’application. En fonction du statut de votre travailleur et de son ancienneté, celui-ci aura droit directement ou non au salaire garanti.
Source(s):
- Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
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