Job étudiant : changements en vue !
Comme expliqué dans un précédent infoflash, le nouveau gouvernement voulait augmenter le contingent des étudiants. C’est dorénavant chose faite !
Un nouveau contingent
Une proposition de loi déposée à la chambre vient d’être adoptée en séance plénière.
Cette proposition vient porter le nombre d’heures que peut prester un étudiant au cours d’une année civile sans être soumis aux cotisations ordinaires de sécurité sociale à 650 heures. Ce plafond, porté à 600 heures par année civile en 2023 et 2024, était retombé à 475 heures le 1er janvier 2025.
Update : Conditions pour rester à charge : ressources nettes
Pour rappel, un étudiant doit respecter un plafond de ressources annuelles nettes afin de rester fiscalement à charge de ses parents. Ce plafond varie selon que l’étudiant soit :
- À charge d’un ménage : le montant de base est de 1.800 EUR, soit 4.100 EUR indexé pour l’année de revenus 2025,
- À charge d’un isolé : le montant de base est de 2.600 EUR, soit 5.930 EUR indexé pour l’année de revenus 2025 ou
- Handicapé et à charge d’un isolé : le montant de base est de 3.300 EUR, soit 7.520 EUR indexé pour l’année de revenus 2025.
Lors du calcul visant à déterminer si l’étudiant reste à charge de ses parents, certaines ressources (tant les rémunérations ordinaires et les rétributions pour des activités d’association obtenues dans le cadre d'un contrat de travail étudiant, que les rémunérations obtenues par les étudiants en alternance et les bénéfices, profits ou rémunérations de dirigeant d’entreprise obtenus par un étudiant indépendant) ne sont pas prises en compte.
Il existe en effet une tranche de 3.420 EUR pour l’année de revenus 2025 (montant de base de 1.500 EUR) à ne pas comptabiliser dans le calcul des ressources nettes de l’étudiant.
La proposition de loi vient augmenter ce montant de base de 1.500 EUR à 3.000 EUR, c’est-à-dire un montant indexé de 6.840 EUR pour l’année de revenus 2025 (montant sous réserve de confirmation).
Cette augmentation permet ainsi à l’étudiant de gagner plus tout en restant à charge de ses parents.
L’accord de gouvernement prévoit encore d’autres dispositions par rapport aux conditions pour rester à charge. Nous vous tiendrons informés des évolutions législatives en la matière.
Quand ces mesures entrent-elles en vigueur ?
Ces changements entrent en vigueur rétroactivement le 1er janvier 2025, après la publication de la proposition de loi au Moniteur belge.
Par ailleurs, le ministre de l’Emploi annonce qu’un projet de loi sera déposé prochainement en vue d’abaisser à 15 ans l’âge à partir duquel le jeune peut conclure un contrat d’occupation d’étudiant.
Sources :
- Proposition de loi du 21 mars 2025 visant à prolonger l’application du plafond de 650 heures au travail des étudiants (DOC 56 0443/013).
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