Introduction électronique du règlement de travail
Il est désormais possible de déposer le règlement de travail ou la modification de celui-ci en ligne auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Ce dépôt doit être effectué dans les 8 jours suivant l’entrée en vigueur du règlement via www.arbeidsreglement.belgie.be (NL), www.reglementdetravail.belgique.be (FR), www.arbeitsordnung.belgien.be (DE).
Le système d’identification est le même que celui des autres services en ligne des pouvoirs publics (p. ex. Tax-on-web) : l’accès se fait via la carte d'identité électronique (eID) ou via Itsme.
Le site web est intuitif et facile à utiliser. L’utilisateur a la possibilité de charger de manière électronique son règlement de travail (ou sa modification) et ses annexes en format PDF.
Les documents chargés de manière électronique sont transférés immédiatement (et automatiquement) aux applications internes de l'administration. Les employeurs recevront donc plus rapidement qu'auparavant l’accusé de réception attestant qu’ils ont bien rempli leur obligation d’envoi d'une copie de leur règlement de travail ou de sa modification.
Source(s) :
http://www.emploi.belgique.be/defaultNews.aspx?id=48253.
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