Intervention dans les frais de transport : changements prévus ?
Voici quelque temps, la SNCB et De Lijn ont annoncé des hausses de prix au 1er février 2020. Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour vous en tant qu’employeur ?
Principe
En tant qu’employeur, vous êtes légalement tenu d’intervenir dans les frais de déplacements domicile-lieu de travail effectués en train sur base de la CCT n° 19/9.
Plusieurs accords sectoriels prévoient en outre une intervention spécifique dans les déplacements domicile-lieu de travail. En fonction de la commission paritaire dans laquelle vous êtes actif, vous devrez intervenir ou non dans les déplacements domicile-lieu de travail effectués avec un moyen de transport privé tel qu’une voiture ou un vélo et/ou à pied.
Modification de l’intervention patronale dans les déplacements domicile-lieu de travail au 1er février 2020
Train
Les tarifs des cartes train augmentent au 1er février 2020. Si votre CCT sectorielle prévoit une intervention dans le prix effectif d’un abonnement de train, il en résultera une majoration de l’intervention dans les déplacements domicile-lieu de travail.
Si votre intervention est basée la CCT n° 19/9, elle restera inchangée.
Autre transport public
Actuellement, les frais de transport ne sont remboursés aux travailleurs qui se déplacent en métro, bus, tram ou navette fluviale que si la distance entre le domicile et le lieu de travail est d’au moins 5 km.
À partir du 1er juillet 2020, l’intervention dans les déplacements domicile-lieu de travail en transport public sera due à partir du premier kilomètre.
Transport privé
Les différentes CCT sectorielles prévoient différents types d’interventions dans les déplacements domicile-lieu de travail.
Si l’intervention dans les déplacements domicile-lieu de travail en transport privé est basée sur la participation patronale dans la carte train et fait donc référence aux dispositions de la CCT n°19/9, elle restera inchangée.
Si elle est en revanche basée sur le prix effectif du train, elle sera augmentée.
Source(s) :
- Convention collective de travail concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs, modifiée par la convention collective de travail n° 19/10 du 28 mai 2019 ;
- Diverses CCT sectorielles.
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