Indemnités pour les voyages de service à l'étranger, nouvelles précisions !
Les frais exposés par un travailleur lors d'un séjour professionnel à l’étranger peuvent, sous certaines conditions, être remboursés sous la forme d'une indemnité forfaitaire journalière. Une nouvelle circulaire vient apporter quelques clarifications.
Nouveaux montants
De nouvelles indemnités de séjour sont en vigueur depuis le 1er août 2025. Pour les montants et les conditions d’octroi, nous vous renvoyons à nos infoflashes sur les indemnités de voyage longue durée ou courte durée.
Durée minimale d’un séjour à l’étranger
Lorsqu’un travailleur effectue un voyage de service d’une durée de moins de 24 heures (c’est-à-dire lorsque l’aller et le retour se font durant la même journée), le montant total de son indemnité de séjour journalière ne pouvait être pris en considération comme une dépense propre à l’employeur que si la durée de son séjour était de 10 heures ou plus.
Depuis le 1er janvier 2025, cette condition d’absence de 10 heures est supprimée.
Indemnité pour le jour de départ et le jour de retour
Pour les voyages de service dont la durée est supérieure à 24 heures et pour les séjours professionnels de plus de 30 jours, il avait été décidé que 50 % de l'indemnité de séjour forfaitaire journalière pour les jours de départ et de retour étaient considérés comme une dépense propre à l'employeur ou à la société. Aucune réduction en pourcentage ne devait être appliquée à ces indemnités de demi-journée.
Depuis le 1er janvier 2025, cette indemnité ne doit plus être divisée par deux pour les jours de départ et de retour, des réductions en pourcentage doivent néanmoins bien être appliquées lorsque les frais de logement sont remboursés ou pris en charge par l’employeur ou la société et que ceux-ci comprennent également certains repas ou menues dépenses.
Source :
- Circulaire 2025/C/70 relative aux indemnités de séjour forfaitaires pour voyages de service à l’étranger et pour les séjours professionnels à l’étranger de plus de 30 jours.
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