Incompatibilité du plan cafétéria et du complément aux allocations familiales
L’octroi d'un complément aux allocations familiales rencontre actuellement un grand succès. Étant donné qu’à certaines conditions, l’ONSS ne le considère pas comme de la rémunération, aucune cotisation ONSS ordinaire n'est due sur ce complément. Son montant peut ainsi s'élever à 50 EUR au maximum par mois et par enfant à charge.
Il convient en outre de noter qu'un complément aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale doit avoir pour objet de compenser la perte des revenus du travail ou l’accroissement des dépenses provoqués par la réalisation d’un des risques couverts par les diverses branches de la sécurité sociale.
Si vous prévoyez l’octroi d’un complément aux allocations familiales dans le cadre d'un plan cafétéria, les conditions susmentionnées ne sont pas remplies. Les compléments aux allocations familiales octroyés dans le cadre d'un plan cafétéria sont dès lors considérés comme un avantage salarial et doivent donc être soumis aux cotisations ONSS.
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