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Incapacité de travail après l'âge de la pension
Date : 12/07/2019 Département : Caisse d'allocations sociales
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À partir du 1er juin 2019, les indépendants pensionnés qui poursuivent leurs activités professionnelles ouvrent le droit aux indemnités d’incapacité de travail dans le régime maladie-invalidité.
Ce droit est limité aux deux premiers trimestres civils consécutifs de la période d’incapacité primaire.
Toutefois, le travailleur indépendant doit répondre aux conditions suivantes :
- ne pas bénéficier d'une pension de vieillesse, de retraite ou d'ancienneté ou de tout autre avantage tenant lieu de pareille pension ;
- payer des cotisations sociales équivalentes à celles d'un travailleur indépendant à titre principal (ou, le cas échéant, d'un conjoint aidant).
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