Hausse des revenus complémentaires des pensionnés : nouveaux plafonds à partir du 1er janvier 2017
Pour maintenir les personnes âgées plus longtemps au travail, la réglementation leur offre la possibilité de percevoir des revenus complémentaires sans courir le risque de devoir sacrifier leur pension.
Bien que trois arrêtés distincts doivent paraître pour les travailleurs salariés, les indépendants et les fonctionnaires, la réglementation relative au cumul autorisé est identique pour les trois statuts. Cette année, l’arrêté ministériel pour les indépendants est le premier à fixer les montants annuels pour 2017. Les autres arrêtés suivront très certainement, avec les mêmes montants.
Les limites de revenus auxquelles les personnes qui bénéficient d’une pension de retraite ou de survie doivent se tenir à partir du 1er janvier 2017 sont adaptées comme suit :
| Plafond pour les activités en tant que : | Charge d'enfant | Le pensionné est plus jeune que l'âge normal de la pension | Le pensionné a moins de 65 ans et ne perçoit qu'une pension de survie | Le pensionné a atteint l'âge normal de la pension | Le pensionné a 65 ans ou compte une carrière de 45 ans ou plus |
|---|---|---|---|---|---|
| Travailleur salarié, fonctionnaire ou mandat | Non | 7.856 EUR | 18.291 EUR | 22.690 EUR | Pas de limitation |
| Oui | 11.784 EUR | 22.864 EUR | 27.600 EUR | Pas de limitation | |
| Indépendant (ou mix salarié-indépendant) | Non | 6.285 EUR | 14.633 EUR | 18.152 EUR | Pas de limitation |
| Oui | 9.427 EUR | 18.291 EUR | 22.080 EUR | Pas de limitation |
Les montants les plus récents sont toujours disponibles sur notre site web www.easypay-group.com, sous la rubrique Info juridique > Chiffres clés, dans le document « Pension – limites revenus professionnels ».
Source :
- Arrêté ministériel du 14 février 2017 portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, M.B. 22 février 2017, 28884.
Partager sur des médias sociaux :