Date : 27/09/2024  Département : Flash  

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L'Accord du Gouvernement flamand 2024-2029 a été publié. Nous avons relevé quelques points importants pour vous en tant qu'employeur et entrepreneur.

• Activation renforcée des demandeurs d'emploi, malades de longue durée et activités non-professionnelles.
• Travail faisable :
  • Par le biais des conventions sectorielles, les organisations paritaires sectorielles sont chargées d'élaborer et de mettre en œuvre une approche spécifique pour leur secteur. Un financement basé à 100 % sur les résultats est prévu dans ce cadre.
  • Les titres-services et les services de garde d'enfants seront renforcés en tant qu'outil crucial pour parvenir à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
• Formation :
  • Le Gouvernement flamand propose une offensive de formation pour les travailleurs en subordonnant le soutien financier des pouvoirs publics à des objectifs de formation par secteur.
  • La formation est une compétence exclusive des communautés. La suppression de l'outil Federal Learning Account est demandée au Gouvernement fédéral. Attention : les obligations actuelles en matière de Federal Learning Account sont encore toujours d'application.
  • Congé de formation flamand : ancrage du droit à la formation des travailleurs par le biais du droit d'initiative tant individuel que commun dans le cadre du congé de formation flamand (CFF). Le CFF sera par ailleurs réformé, avec un accent sur les métiers en pénurie
  • Optimisation et élargissement de la formation en alternance.
  • Il est demandé au Gouvernement fédéral de supprimer l'obligation de premier emploi.
  • L'IBO (Individuele beroepsopleiding – formation professionnelle individuelle) et l'apprentissage sur le lieu de travail feront l'objet d'une réforme pour lutter au mieux contre la pénurie sur le marché du travail.
• Le régime de service communautaire pour les demandeurs d'emploi de longue durée en Flandre sera supprimé et intégré avec Wijk-werken dans un nouveau système d'emplois communautaires au niveau local (avec une allocation de 4,5 EUR/heure).
• Il est demandé au Gouvernement fédéral de supprimer les anomalies dans le système des flexi-jobs, par exemple dans l'Horeca et l'enseignement.
• Économie sociale : l'économie sociale et le travail adapté individuel et collectif seront renforcés et optimisés.
• Entreprises de titres-services : amélioration des conditions de travail et de rémunération des aides-ménagères, pour que leur travail reste attrayant et faisable.
• Occupation internationale :
  • Le délai lors de la demande de permis unique sera examiné. Le Gouvernement flamand étudiera la possibilité d'une « fast lane ».
  • Le travail saisonnier sera rendu plus attractif pour les citoyens de l'Union européenne.
  • Le délai de traitement des permis de travail B sera encore raccourci dans la mesure du possible, à condition que les conditions de travail soient respectées.
• Responsabilité sociale des entreprises : dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D), cet accord prône la simplicité administrative, tout en apportant le soutien nécessaire aux PME.
• Le bonus emploi disparaîtra : l'objectif de réduction des charges sur le travail fera l'objet d'une réforme fédérale. Si ce n'est pas le cas, le Gouvernement flamand s'engage à maintenir le bonus emploi flamand.

Source(s):

• Divers médias.

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