Flexi-jobs garde d'enfants : l'ONSS clarifie la condition supplémentaire à partir du 1er juillet 2024
Depuis leur introduction dans le secteur Horeca fin 2015 afin de compenser l'instauration du système de caisse blanche, les flexi-jobs ont vu leur champ d'application s'élargir systématiquement.
Ainsi, depuis le 1er avril 2024, les flexi-travailleurs peuvent être occupés :
- dans le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé (CP 331) dont l'activité principale est la garde d'enfants (NACE 88.91) ;
- par les employeurs ne relevant pas de la loi du 5 décembre 1968 dont l'activité principale est la garde d'enfants (NACE 88.91), établis en Flandre ou dépendant de la communauté flamande et établis dans la Région de Bruxelles-Capitale.
À partir du 1er juillet 2024, une condition supplémentaire s'applique dans les situations susmentionnées : le volume total annuel d'emploi flexi-job autorisé ne peut pas dépasser 20 % du volume total d'emploi presté par l'ensemble des travailleurs de l'employeur.
L'ONSS a récemment indiqué que 2024 sera considérée comme une année de transition sans contrôle de la règle des 20 %. L'ONSS communiquera ultérieurement de quelle façon les contrôles auront lieu à partir de 2025.
Source(s) :
- Instructions intermédiaires de l’ONSS du 5 juillet 2024, Flexi-jobs – Secteur flamand de la garderie d'enfants.
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