Flandre : extension de l'incitant à l'embauche pour les demandeurs d'emploi de longue durée
Si vous engagez un demandeur d'emploi de longue durée âgé entre 25 et 55 ans, vous pouvez prétendre à une prime moyennant le respect de certaines conditions.
Le pourcentage d’occupation des travailleurs est déterminant pour connaître le montant de la prime.
Travailleurs entrant en ligne de compte ?
Pour avoir droit à l'incitant à l’embauche, les conditions suivantes doivent aussi être remplies :
- L'employeur relève du secteur privé ou des services publics ;
- Le travailleur est occupé dans un établissement situé en Région flamande ;
- Le travailleur doit être inscrit pendant au moins 2 ans comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du VDAB au moment de l’engagement ;
- Le travailleur doit avoir entre 25 et 55 ans à la fin du trimestre de son entrée en service ;
- Le travailleur doit être occupé dans le cadre soit d’un contrat de travail à durée indéterminée, soit d'un contrat de travail à durée déterminée d'au moins 3 mois au total si ce type de contrat est courant dans la politique d’embauche de l’entreprise, soit d'un contrat de remplacement ne mentionnant pas la durée du contrat ;
- Le travailleur n'est pas en service depuis plus de 3 mois.
Attention : certaines entreprises ne peuvent PAS avoir recours à cette mesure :
- Entreprises en difficulté ;
- Employeurs qui bénéficient déjà de l'une des primes ci-dessous pour le travailleur concerné :
- Incitant salarial dans le cadre du travail adapté (entreprises de travail adapté et ateliers sociaux) ;
- Indemnité dans le cadre de l’économie de services locaux ;
- Incitant salarial pour les entreprises d'insertion.
L’occupation de certains travailleurs n’ouvre pas le droit à l'incitant à l’embauche. Pensez notamment aux flexi-travailleurs et aux travailleurs occasionnels.
Vous souhaitez connaître toutes les conditions ? Alors jetez un œil ici !
Montant auquel vous pouvez prétendre
| Pourcentage d’occupation inférieur à 30 % | Pourcentage d’occupation entre 30 % et 80 % | Pourcentage d’occupation supérieur à 80 % | |
| 1re tranche | / | 750 EUR | 1.250 EUR |
| 2e tranche | / | 1.800 EUR | 3.000 EUR |
L'incitant à l’embauche est une prime unique payée en deux parties distinctes.
La première tranche est versée à la fin du 4e mois. La seconde tranche est versée à la fin du 13e mois. Le paiement de la seconde tranche a normalement lieu sur base du pourcentage d’occupation de la déclaration multifonctionnelle introduite par l'employeur auprès de l’Office national de sécurité sociale.
Puisqu'en raison de la crise du coronavirus, une diminution de l’occupation n'est pas une simple fiction, la législation prévoit désormais qu'en cas de crise ayant un impact social et économique grave reconnue comme telle par le ministre, le paiement de la seconde tranche de la subvention est déterminé sur base de la fraction d'occupation contractuelle des déclarations antérieures au 13 mars 2020.
L'employeur ne risque ainsi pas de recevoir une prime moins importante.
Comment demander cette prime ?
La prime peut seulement être demandée via le guichet WSE. Vous trouverez plus d'informations ici.
La demande doit être introduite dans les 3 mois suivant l'entrée en service, à défaut de quoi le droit à cette prime échoit. La même règle s'applique en cas de demande d'informations complémentaires. Si le dossier n’est pas complet 3 mois après l’introduction de la demande, le droit à la prime échoit.
Source(s) :
- Arrêt du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 modifiant diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi, MB 1er avril 2020.
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