Flandre : adaptation des chèques de faisabilité et augmentation du portefeuille PME pour 2024
Le Gouvernement flamand et les partenaires sociaux flamands ont conclu voici quelque temps un accord sur les principes et les lignes d’action concernant une approche commune du travail faisable.
L’objectif était de mettre le travail faisable à l’ordre du jour et de servir de source d'inspiration aux différentes parties concernées (employeurs, travailleurs, entrepreneurs indépendants, entreprises, organismes et secteurs).
Le chèque de faisabilité est l’une des mesures prévues pour faire l’inventaire du travail faisable dans sa propre entreprise.
Les entreprises individuelles, PME et grandes entreprises (occupant au moins 1 travailleur) du secteur marchand peuvent ainsi recevoir un soutien financier lorsqu’elles dressent un inventaire des problèmes liés au travail faisable et s’y attellent. Cette mesure est également accessible à certains organismes du secteur social marchand.
Ce chèque permet d’acheter conseils, accompagnement et formation consacrés au bien-être psychosocial des collaborateurs. Cela peut passer par des adaptations du poste de travail et de l’organisation du travail bénéfiques à la faisabilité et la sécurité des travailleurs. Pensez également au renforcement des compétences indispensables pour un travail faisable, ou encore à la mise en place d’une politique relative au bien-être psychique et/ou à l’énergie / la résilience mentale des travailleurs (et de l’employeur).
Un projet de législation prévoit une prolongation de cette mesure en 2024.
Des moyens supplémentaires seront en outre libérés pour les entreprises ayant atteint leur plafond dans le cadre du portefeuille PME. Elles bénéficieront d’une augmentation d’au maximum 5.000 EUR pour des actions relatives au travail faisable.
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Attention : les dispositions ci-dessus n’ont pas encore été publiées et sont donc susceptibles de modifications.
Source(s) :
- Communiqué du Conseil des ministres flamand du 15 décembre 2023, Verlenging subsidieoproepen werkbaarheidscheque en verhoging KMO-portefeuille voor het jaar 2024.
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