Depuis le 1^er janvier 2018, les employeurs doivent payer une cotisation d’activation à l'ONSS pour leurs travailleurs qui ne fournissent aucune prestation durant un trimestre complet auprès du même employeur. Cette cotisation d'activation est une mesure de dissuasion pour les employeurs qui dispensent leurs travailleurs de prestations (avec un salaire réduit ou non), et ce, afin d'éviter que ces employeurs puissent éluder les conditions plus strictes du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC).

Certaines exceptions existent quant à la redevabilité de cette cotisation d’activation. Le SPF ETCS rappelle à ce propos qu’un employeur peut être exonéré en tout ou en partie de cette cotisation s'il a obligé le travailleur à suivre une formation. S'il veut être exonéré entièrement ou partiellement de cette cotisation d'activation, l'employeur doit transmettre les pièces justificatives nécessaires et suffisantes au Contrôle des lois sociales du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

L’employeur doit adresser ces preuves à l’adresse suivante :

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Contrôle des lois sociales
À l’attention du directeur général (bureau 5015)
Rue E. Blerot 1
1070 Bruxelles

Ces données seront transmises par le Contrôle des lois sociales au moins une fois par an aux services de l'ONSS.