Entreprises situées dans les zones d'aide bruxelloises : nouvelles subventions pour les recrutements à partir du 15 mai 2019
À partir du 15 mai 2019, les employeurs disposant d’une unité d’établissement dans les zones d’aide bruxelloises pourront demander des subventions en cas d’engagement de nouveaux travailleurs domiciliés depuis au moins 6 mois dans la zone d’aide.
Cette matière est régie par l’arrêté du 31 janvier 2019 relatif à l’aide au recrutement dans les zones d’économie urbaine stimulée.
Pour entrer en ligne de compte pour les subventions, les conditions suivantes doivent être remplies :
- L’unité d'établissement de l’employeur doit se situer dans une zone d’économie urbaine stimulée ;
- L’employeur engage un nouveau travailleur qui, au moment de son engagement, est domicilié depuis au moins 6 mois dans la zone d’économie stimulée ;
- L’employeur engage le nouveau travailleur dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée ou pour une durée déterminée d’au moins 2 ans ;
- L’employeur garde le travailleur en service pendant au moins 2 ans ;
- Le secteur d’activité de l’employeur n’appartient pas aux secteurs exclus de l’aide. Ces derniers sont repris dans une annexe à l’arrêté du 31 janvier 2019.
Une liste limitative des adresses des zones d’aide concernées est reprise dans l’arrêté du 11 octobre 2018 déterminant les zones d'économie urbaine stimulée. Ces adresses sont situées à Anderlecht, Bruxelles, Forest, et Molenbeek-Saint-Jean.
L’aide au recrutement s’élève à 3.000 EUR pour la première année d’occupation et à 6.000 EUR pour la deuxième.
L’employeur ne peut bénéficier de la subvention qu’une seule fois par travailleur et au maximum pour 3 engagements par année civile.
La subvention doit être demandée auprès du service « Bruxelles Économie et Emploi » au moyen d'un formulaire type qui sera mis à disposition sur son site web. Le formulaire doit être introduit dans les deux mois de la date de signature du contrat de travail.
L’employeur doit informer le service « Bruxelles Économie et Emploi » en cas de départ et de diminution de la durée de travail du travailleur recruté. Le montant de l’aide sera alors adapté.
Source :
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 relatif à l'aide au recrutement dans les zones d’économie urbaine stimulée, M.B. 08/02/2019, n° 2019040193 ;
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 octobre 2018 déterminant les zones d'économie urbaine stimulée, M.B. 24/10/2018, n° 2018014374.
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