En ordre de Limosa ? Contrôlez désormais en ligne !
Les travailleurs salariés et indépendants étrangers qui travaillent temporairement en Belgique sont dans l’obligation de se déclarer auprès des autorités belges. Cette déclaration obligatoire, aussi appelée Limosa, est effectuée en ligne. Le déclarant reçoit immédiatement la preuve de déclaration Limosa (document L1). Sur base de ce document, le client belge doit vérifier si l'indépendant ou le travailleur détaché a été déclaré correctement. Pour les travailleurs détachés, l'enregistrement journalier des présences pour les travaux immobiliers et dans le secteur de la viande (Checkinatwork) peut également se faire sur base de la preuve de déclaration L1.
Contrôle via code QR
Grâce au nouveau service mobile en ligne « Check Limosa », les employeurs belges peuvent désormais vérifier la validité de chaque déclaration en toute simplicité. Il leur suffit de scanner le code QR présent sur le document L1. Le service en ligne vérifiera alors immédiatement les données d’identification et la période de validité de la déclaration.
Responsabilité
Les données présentes sur le formulaire L1 et dans le service mobile en ligne doivent être identiques. Si elles ne correspondent pas, les entreprises belges peuvent le signaler via ce portail. Elles seront alors libérées de leur responsabilité pour la déclaration obligatoire Limosa.
Source :
- https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/infos/limosa-l1/index.htm ;
- https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/meldingsplicht/index.htm.
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