Déplacements de service avec le véhicule privé : nouveau montant à partir du 1er juillet 2017 sous réserve
Le montant que l’employeur peut rembourser en tant qu’indemnité de frais au travailleur qui effectue des déplacements de service avec son propre véhicule pour le compte de l’employeur, est indexé chaque année au 1er juillet.
Le montant remboursé peut correspondre aux frais réellement supportés par le travailleur, mais l’employeur peut également opter pour une indemnisation forfaitaire.
Lorsque l’employeur choisit cette seconde solution, les indemnités remboursées seront exonérées de cotisations sociales et de précompte professionnel si elles ne dépassent pas un certain plafond.
Le plafond de l’indemnité kilométrique forfaitaire s’élève à 0,3460 EUR (auparavant : 0,3363 EUR) par kilomètre du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018. Ce montant est communiqué sous réserve de publication au Moniteur belge.
Vous pouvez toujours consulter les montants les plus récents concernant notre chiffre clé « Voiture privée à des fins professionnelles » sur notre site web (https://my.easypay-group.com/fr_BE/news/documents/key_figures/).
Source :
- A.R. du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, M.B. 2 février 1965, 1044.
Partager sur des médias sociaux :