Dépassement de l'indice pivot : conséquences pour le RCC et le RCIC
Depuis le 1er septembre 2018, le dépassement de l’indice pivot a plusieurs conséquences tant pour les nouveaux RCC que pour ceux en cours (régime de chômage avec complément d’entreprise, auparavant prépension). Vous trouverez ci-dessous quelques mots d’explication.
Complément d’entreprise
À partir du 1er septembre 2018, le salaire brut est plafonné à 4.032,80 EUR/mois (auparavant : 3.953,88 EUR/mois) pour le calcul du complément d'entreprise des nouveaux RCC.
Pour les RCC en cours, le complément d’entreprise calculée par le passé est indexée à 2 %.
Pour les pseudo-prépensionnés (RCIC), cette indexation s’applique uniquement si elle a été prévue dans une convention individuelle ou collective.
Indexation des allocations de chômage
À partir du 1er septembre 2018, le nouveau montant maximal de l’allocation de chômage s’élève à 1.347,58 EUR/mois ou 51,83 EUR/jour.
Pour les RCC en cours qui reçoivent une indemnité de chômage inférieure, le montant du chômage doit être indexé de 2 %. Cela s'applique également aux pseudo-prépensionnés (RCIC).
Retenue à charge du travailleur
La retenue ONSS à charge du travailleur (normalement 6,5 % de l’indemnité de chômage + complément d’entreprise) sur le RCC ne peut pas avoir pour conséquence que le montant de l'indemnité totale soit inférieur à un certain seuil. Les minima applicables à partir du 1er septembre 2018 sont les suivants :
- 1.746,22 EUR pour un chômeur à temps plein avec complément d'entreprise et charge de famille ;
- 1.449,73 EUR pour un chômeur à temps plein avec complément d'entreprise sans charge de famille.
Pour les RCC en cours, la retenue à charge du travailleur devra être recalculée.
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