Déconfinement : en quoi consiste concrètement l'étape 2 ?
La stratégie de déconfinement prévue avait été annoncée il y a quelque temps, mais l'incertitude a longtemps plané quant à savoir si le calendrier envisagé allait pouvoir être respecté.
La publication de l’arrêté ministériel du 8 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 permet de clarifier la portée des mesures annoncées précédemment.
Nous nous pencherons ci-dessous plus en détail sur les modifications qui sont d'application à partir du 11 mai 2020.
Ouverture des entreprises offrant des biens ou des services aux consommateurs
À partir du 11 mai 2020, les entreprises offrant des biens ou des services aux consommateurs peuvent ouvrir.
Les entreprises suivantes doivent toutefois obligatoirement rester fermées :
- Instituts de beauté ;
- Instituts de pédicure non-médicale ;
- Salons de manucure ;
- Salons de massage ;
- Salons de coiffure et barbiers ;
- Centres de bien-être, en ce compris les saunas ;
- Centres de fitness ;
- Studios de tatouage et de piercing ;
- Casinos, salles de jeux automatiques et bureaux de paris.
Les entreprises susmentionnées ne peuvent pas non plus fournir de prestations à domicile.
Les entreprises ouvertes doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la propagation du coronavirus COVID-19. Une attention particulière doit être portée au maintien d'une distance d’1,5 mètre entre chaque personne.
Des clients peuvent être reçus uniquement si les conditions suivantes sont respectées :
- Un client est autorisé par 10 m2 pendant une période d'au maximum 30 minutes ou aussi longtemps qu’il est d’usage en cas de rendez-vous ; Si la surface accessible aux clients est inférieure à 20 m2, il est autorisé d’accueillir deux clients, à condition qu’une distance d’1,5 mètre soit garantie entre chaque personne ;
- L’entreprise met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains.
- En principe, les courses sont effectuées seul et pendant une période d'au maximum 30 minutes, sauf en cas de rendez-vous. Un adulte peut accompagner les mineurs vivant sous le même toit ou une personne ayant besoin d’une assistance.
Si les règles susmentionnées ne peuvent pas être respectées, il faut pouvoir offrir un niveau de protection au moins équivalent. Ces mesures de prévention appropriées sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans :
- le « Guide générique relatif à l’ouverture des commerces pour prévenir la propagation du virus COVID-19 », complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l’entreprise, et/ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection équivalent ;
- le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail », complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l’entreprise, et/ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection équivalent. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.
Ces mesures de prévention appropriées sont élaborées au niveau de l’entreprise et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale au sein de l’entreprise ou, à défaut, en concertation avec les travailleurs concernés et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail.
Les entreprises informent les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Ils informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur.
Les employeurs, les travailleurs et les tiers sont tenus d'appliquer les mesures de prévention en vigueur dans l'entreprise.
Pour les centres commerciaux, les mesures spécifiques suivantes sont d’application :
- Un client est autorisé par 10 m2 pendant une période ne dépassant pas le temps nécessaire et habituel ;
- Le centre commercial met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;
- Le centre commercial facilite le maintien d’une distance d'1,5 mètre par des marquages au sol et/ou des signalisations.
- Les courses sont effectuées seul et pendant une période ne dépassant pas le temps nécessaire et habituel. Un adulte peut accompagner les mineurs vivant sous le même toit ou une personne ayant besoin d’une assistance.
Aucune action promotionnelle ne peut être organisée sur la voie publique. Les étalages, drapeaux ou autres objets sont également interdits.
Vous avez encore des questions ?
Consultez ici notre site web concernant le coronavirus.
Source(s) :
- Arrêté ministériel du 8 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 8 mai 2020.
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