DIMONA pour les flexi-travailleurs et les travailleurs occasionnels
Déclaration journalière obligatoire
Une DIMONA doit être effectuée chaque jour sur le site web de l’ONSS (https://www.socialsecurity.be) pour les travailleurs occasionnels et les flexi-travailleurs avec un contrat de travail flexi-job oral. Des données spécifiques telles que la commission paritaire, la date et les heures de début et de fin doivent aussi être indiquées. Les flexi-travailleurs avec un contrat de travail flexi-job écrit peuvent aussi être déclarés pour une période. Attention : dans ce cas, la date de début doit être différente de la date de fin, et la période doit demeurer dans le trimestre.
Modification de la déclaration
Lorsqu’un flexi-travailleur ou un travailleur occasionnel commence ses prestations plus tôt ou plus tard, ou lorsqu’il travaille plus longtemps ou termine plus tôt que prévu, la déclaration relative au jour concerné doit être adaptée.
- Si le travailleur commence plus tôt ou plus tard que prévu, la modification de l’heure de début doit toujours être effectuée avant le début du travail.
- Si le travailleur termine plus tôt que prévu, la modification peut être apportée jusqu’à minuit après l’heure de fin initialement prévue. En cas de travail plus long que prévu, la modification peut être apportée jusqu’à 8 heures après l’heure de fin initialement déclarée. Attention : lorsque l’heure de fin initiale était prévue entre 20h et 24h, la déclaration peut être modifiée jusqu’à 8h du matin.
- Si un travailleur ne se présente pas au travail (de façon inattendue), la prestation peut être annulée jusqu’à minuit.
Source(s) :
Instructions ONSS aux employeurs, 1er trimestre 2019, Les obligations > Obligations ONSS > Dimona.
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