Contrôles flash prévus en 2019
Comme en 2018, les services d'inspection sociale effectueront, cette année aussi, des contrôles annoncés dans les secteurs à risque, avec l'assistance, le cas échéant, d'autres services d'inspection (SPF Mobilité, services d'inspection régionaux, SPF Finances, etc.), de la justice et de la police.
Le calendrier pour 2019 se présente comme suit :
- Secteur du nettoyage : 25 janvier 2019 ;
- Secteurs électronique et de la construction : 21 mars 2019 ;
- Secteurs des taxis et des transports : 17 mai 2019 ;
- Horeca : 6 juillet 2019 ;
- Secteurs de l’agriculture et de l’horticulture : 24 septembre 2019 ;
- Secteur des carwash : 22 novembre 2019.
Ces contrôles flash ont principalement un caractère informatif et préventif et sont communiqués au préalable aux partenaires sociaux.
Le caractère informatif et préventif n'empêche évidemment pas qu'en cas de constat d'infractions lourdes, même pendant les contrôles flash, les services d'inspection interviendront avec fermeté et verbaliseront si nécessaire.
Des check-lists sont mises à la disposition des employeurs et des indépendants sur le site web du SIRS, afin que ceux-ci puissent vérifier ce qui peut être contrôlé.
Les clients du secrétariat social peuvent adresser leurs questions éventuelles à leur gestionnaire de dossier.
Source :
- Plan d'action 2019 du Service d'information et de recherche sociale : https://www.siod.belgie.be/fr/publications/plan-daction-2019.
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