Contrôles flash dans le secteur du nettoyage en décembre 2025
En décembre 2025, l’inspection sociale effectuera des contrôles flash dans le secteur du nettoyage (CP 121).
Ces contrôles flash annoncés revêtent un caractère principalement informatif et préventif. Lorsque des infractions sont constatées, les services d'inspection peuvent dans un premier temps émettre un avertissement. Attention : s'ils constatent des infractions graves et/ou répétées, ils dresseront directement un procès-verbal, et des sanctions seront imposées.
Découvrez ci-dessous comment vous préparer au mieux à ces contrôles annoncés et éviter ainsi de mauvaises surprises.
Préparation
Site web SIRS – check-list – aperçu succinct
Sur le site web du Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS), vous trouverez des informations plus détaillées sur l'objectif des contrôles flash. Vous trouverez également, à titre indicatif, plusieurs check-lists, dont une spécifiquement destinée au secteur du nettoyage.
Voici un aperçu succinct (non limitatif) des principaux documents sociaux que nous vous conseillons d’avoir à portée de main lors d’un contrôle :
- Règlement de travail (y compris tous les horaires de travail) ;
- Données concernant les prestations et les rémunérations de vos travailleurs (compte individuel, fiches de paie, feuilles de prestations, preuves de paiement...) ;
- Contrats de travail (et, le cas échéant, avenants) ;
- En cas d’occupation d’intérimaires : contrat de travail intérimaire entre l'utilisateur et l'agence d'intérim, ainsi que contrat de travail pour travailleurs intérimaires entre l'agence d'intérim et l’intérimaire ;
- Preuve de la déclaration de travaux et de la déclaration Check In and Out at Work ;
- Si vous occupez un travailleur étranger, le service d’inspection peut vous demander des documents supplémentaires (p. ex. permis de travail et/ou autorisations d’occupation, Limosa (L1), formulaires A1...).
- …
En outre, l'inspecteur social peut poser des questions ou demander des informations directement à vos collaborateurs, concernant p. ex.
- leur statut social (travailleur salarié, indépendant, étudiant, intérimaire...) ;
- leur statut d'assuré social (chômage, incapacité de travail...).
Résultats des contrôles flash
Sur le site Internet du SIRS, vous pouvez également consulter les résultats des contrôles flash précédents (y compris le nombre de contrôles, les types d'infractions constatées, etc.).
Contrôles flash en 2026 ?
Pour l'instant, aucun contrôle flash n'a encore été annoncé pour l'année 2026. Nous suivrons évidemment la situation et vous tiendrons informé dès que nous aurons plus d'informations.
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