Connaissez-vous déjà le Service citoyen ?
Dans le cadre du Service citoyen, un citoyen qui réside en Belgique peut, à certaines conditions, s'engager, pendant une période déterminée, auprès d'un organisme d'accueil pour un projet d'intérêt général. Il recevra une juste indemnité en contrepartie.
Découvrez ci-dessous ce qui rend ce concept unique.
Champ d’application
Le statut de citoyen en service est ouvert aux personnes :
- résidant en Belgique ;
- âgées d'au minimum 18 ans et au maximum 25 ans ;
- ne faisant pas partie des personnes expressément exclues du champ d'application du Service citoyen. Pensez par exemple aux personnes condamnées à une peine de prison pour certains crimes et délits.
Le Service citoyen ne peut être exercé que dans un organisme d'accueil agréé au préalable par l'Agence du Service citoyen.
Entrent en ligne de compte à cet effet :
- les établissements du secteur public, à l'exclusion des établissements exerçant une activité industrielle ou commerciale ;
- les organismes d'intérêt public fédéraux, au sens de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ;
- les associations visées par l'article 1er : 2 du Code des sociétés ;
- les fondations visées par l'article 1er : 3 du Code des sociétés ;
- les associations de fait visées par l'article 1er : 6 du Code des sociétés ;
- les sociétés coopératives agréées comme entreprises sociales conformément à l'article 8 : 5 du Code des sociétés.
Pour être agréés, les organismes doivent, entre autres, disposer du personnel et d'un cadre d'accueil suffisants pour assurer un encadrement permanent aux citoyens en service. L'activité de l'entreprise doit en outre être orientée vers l'intérêt général dans certains domaines. Pensez notamment à l'action sociale, la cohésion sociale, la solidarité, l'environnement et la préservation de la nature.
Exceptionnellement, un candidat au statut de citoyen en service pourra proposer lui-même une initiative personnelle réalisée en commun avec un service, un organisme ou une association qui n'est pas agréé en tant qu'organisme d'accueil mais qui respecte les conditions d'octroi de l'agrément.
Les activités proposées aux citoyens en service dans le cadre de leur mission ne peuvent enfin correspondre ni à des emplois permanents régis par les statuts de la fonction publique, ni à des emplois nécessaires au fonctionnement normal de l'organisme d'accueil et pouvant être pourvus par des travailleurs salariés sous contrat de travail, ni encore à des activités correspondant à celles remplies ordinairement par des indépendants auprès de la structure d'accueil.
Procédure
Toute personne souhaitant s'engager dans le Service citoyen doit faire acte de candidature au statut de citoyen en service auprès de l'agence, en précisant, parmi les missions disponibles, 3 missions par ordre de priorité. Elle doit communiquer certaines données à cet effet.
En outre, une convention tripartite doit toujours être conclue entre l'Agence du Service citoyen, l'organisme d'accueil et le citoyen en service.
Cette convention reprend plusieurs mentions obligatoires.
Indemnité
L'agence paie une indemnité proportionnelle au nombre de jours passés en Service citoyen.
Un arrêté royal doit encore déterminer le montant de l'indemnité et un plafond de revenu équitable au-delà duquel l'indemnité ne sera pas versée au citoyen en service.
Durée du Service citoyen
Le Service citoyen peut durer au minimum 6 mois et au maximum 1 an. Cette durée n'est pas renouvelable.
Dans certaines situations spécifiques, le Service citoyen peut être suspendu.
D’autres questions ?
Vous trouverez plus d’informations ici.
Source(s) :
- Loi du 15 mai 2024 instaurant un Service citoyen, M.B. 31 mai 2024.
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