Congé parental : prise plus flexible désormais possible !
Il est enfin possible de prendre des congés thématiques de manière plus flexible. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? En tant qu'employeur, pouvez-vous vous y opposer ? Poursuivez votre lecture pour en savoir plus !
Formes possibles
Le congé parental peut être pris :
- soit durant 4 mois (en cas de suspension totale du contrat de travail). Cette période peut être fractionnée en mois, au choix du travailleur.
NOUVEAU : moyennant l'accord de l'employeur, cette période peut également être fractionnée, entièrement ou partiellement, en périodes d'une semaine ou d'un multiple.
Lorsque, suite à un fractionnement partiel en semaines, la partie restante est inférieure à 4 semaines, le travailleur a le droit de prendre ce solde sans l’accord de l'employeur ; - soit durant 8 mois (en cas de réduction à mi-temps), si le travailleur est occupé à temps plein. Cette période peut être fractionnée en périodes de deux mois ou d'un multiple, au choix du travailleur.
NOUVEAU : moyennant l'accord de l'employeur, cette période peut également être fractionnée, entièrement ou partiellement, en périodes d'un mois ou d'un multiple.
Lorsque, suite à un fractionnement partiel en mois, la partie restante est inférieure à un mois, le travailleur a le droit de prendre ce solde sans l’accord de l'employeur.
S'il le souhaite, le travailleur peut combiner les différentes formes mentionnées ci-dessus.
Dans ce cadre, il convient de tenir compte du principe selon lequel un mois de suspension complète équivaut :
- à 2 mois en cas de diminution à mi-temps ;
- à 5 mois en cas de diminution d’1/5e ;
- à 10 mois en cas de diminution d’1/10e.
Quid en cas de désaccord avec la prise plus flexible ?
Si, en tant qu'employeur, vous vous opposez à cette prise plus flexible, vous devez communiquer cette décision par écrit au travailleur dans le mois qui suit l’avertissement écrit du travailleur.
Entrée en vigueur
Les formes plus flexibles sont possibles pour les notifications écrites introduites par le travailleur auprès de son employeur à partir du 1er juin 2019.
Source(s) :
- Arrêté royal du 5 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques, M.B. 22 mai 2019.
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