Congé de formation flamand : bientôt un ancrage légal définitif du droit d'initiative commun
Prendre un congé de formation flamand permet à un travailleur du secteur privé de s'absenter du travail pour suivre une formation reconnue, tout en conservant sa rémunération.
Droit d'initiative commun temporaire
Afin d'encourager davantage de travailleurs à suivre une formation axée sur le marché du travail, le Gouvernement flamand a créé un droit d'initiative commun par le biais d'une réglementation temporaire.
Dans ce cadre, les employeurs eux-mêmes peuvent proposer des formations à leurs travailleurs. Ces formations ne doivent pas nécessairement être liées à la fonction actuelle ni être nécessaires à l'exécution de cette dernière.
Si un travailleur accepte la proposition de l'employeur, il pourra prendre au maximum 250 heures de congé de formation flamand au cours de l'année scolaire 2024-2025, à savoir 125 heures au maximum pour une formation de sa propre initiative et 125 heures au maximum pour une formation suivie à l’initiative de son employeur.
Dans la demande de remboursement, l’initiateur doit être mentionné.
Ancrage définitif du droit d'initiative commun
Un projet de législation prévoit d'ancrer structurellement cette mesure à partir de l'année scolaire 2025-2026. En effet, le droit d'initiative commun entraîne un recours accru au congé de formation flamand et une proportion plus élevée de personnes peu qualifiées ayant recours au congé de formation.
Attention : les dispositions ci-dessus sont basées sur un projet de législation et sont donc encore susceptibles de modifications.
Source(s) :
- Avant-projet de décret-programme accompagnant le budget 2025 (VF 2024 2510 DOC. 1166/3BIS).
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