Congé de formation flamand : publication de l'arrêté d'exécution
Dans notre flash du 15 février 2019, nous vous avions présenté en détail le nouveau régime du congé de formation flamand, qui succèdera prochainement au congé-éducation payé fédéral.
Le congé de formation flamand sera d'application pour toutes les formations qui sont entamées à partir du 1er septembre 2019 et dont l'enregistrement dans la banque de données des formations aura été approuvé. Pour les formations débutées avant le 1er septembre 2019 qui s'inscrivaient dans le cadre du congé-éducation payé, les anciennes règles restent d'application.
Tant l'employeur que le travailleur pourront vérifier, dans la banque de données des formations, si une formation spécifique donne droit au congé de formation flamand. Ils pourront en outre consulter le nombre d'heures de congé de formation flamand encore disponible sur la plateforme numérique des incitants flamands en matière de formation.
Gardez un œil sur le site web du ministère flamand de l'Emploi et l'Économie sociale (Werk en Sociale Economie – WSE) pour les développements concrets dans ce dossier !
Source(s) :
- Décret du 12 octobre 2018 déterminant le congé de formation flamand et diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Économie sociale (1), M.B. 13 novembre 2018, 86952 ;
- Arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 – Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs – du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, M.B. 4 mars 2019, 21519 ;
- Arrêté ministériel du 13 février 2019 spécifiant les compétences et établissant un système d'appréciation, visés à l'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 – Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs – du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, M.B. 4 mars 2019, 21552 ;
- www.werk.be/online-diensten/vlaams-opleidingsverlof.
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